Rue de la Chaumière 2A
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1754167
Référence communale 2020/659=044/002A
Identifiant 1754167
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 4 janvier 2021 au lundi 18 janvier 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours. Voir dossier suivant: 15/GOU_PU/1784691 
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Dans un immeuble comprenant 6 logements, régulariser l’annexe du rez-de-chaussée et la rehausse au premier étage, ajouter 2 logements supplémentaires (passer de 6 à 8 logements) en aménageant les combles, réaliser des travaux structurels (ouverture de baies, ajout d’escaliers) et régulariser les modifications esthétiques de la façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-07-2020
Éléments complémentaires 29-10-2020
Dossier complet 20-11-2020
Début d'enquête publique 04-01-2021
Fin d'enquête publique 18-01-2021
Commission de concertation 28-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 16-02-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 08-04-2021

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 728 m² 728 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-09-2022 04/IPEEXT/1855309 26-09-2022
28-12-2021 15/PU/1826938
28-04-2021 15/GOU_PU/1784691
06-12-2016 PU/620401
18-11-1998 PU/192390 19-04-1999

Ligne du temps