Rue L'Olivier 61-63
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours 3 jours

Références

Référence Nova15/PU/1754161
Identifiant1754161
Référence communale2020/656=174/061-063

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-07-2020
Éléments complémentaires 15-10-2020
Accusé de réception dossier complet 18-01-2021
Début d'enquête publique 15-02-2021
Fin d'enquête publique 01-03-2021
Commission de concertation 11-03-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble à usage mixte (1 commerce et 2 logements), régulariser la construction d’annexes, créer une cour en fond de parcelle, régulariser le changement d’affectation du rez-de-chaussée commercial et l’utilisation des combles en logement, passer de 2 à 3 logements, étendre le logement situé au 2ème étage dans les combles et régulariser la modification de l’aspect architectural de la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21906D0347/00Z004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 295 m² 320 m² À déterminer
Commerce 15 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents disponibles ici






























Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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