Rue du Tilleul 146
1030 Schaerbeek
Dans une maison unifamiliale, construire une annexe au niveau du rez-de-chaussée, réaliser des travaux structurels intérieurs et mettre en conformité une lucarne arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 90 m² | 84 m² | 84 m² | -6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1753445 |
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Référence communale | 2020/639=256/146 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-07-2020 |
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Dossier complet | 31-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 15-10-2020 |
Validité du permis | 15-10-2023 |
Instances d'avis
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