Rue Verte 183
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1753432
Identifiant1753432
Référence communale2020/638=276/183

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-07-2020
Éléments complémentaires 22-06-2021
Accusé de réception dossier complet 14-07-2021
Début d'enquête publique 09-09-2021
Fin d'enquête publique 23-09-2021
Commission de concertation 07-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble comprenant un logement mettre en conformité la division du logement en 4 et les modifications des façades

Parcelles cadastrales concernées

21908E0023/00Y014

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps