Rue Verte 183
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
!!! CADUC > art. 126!!! : dans un immeuble comprenant un logement, mettre en conformité la division du logement en 4 unités et les modifications aux façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 9 septembre 2021 au jeudi 23 septembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1753432 |
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Référence communale | 2020/638=276/183 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-07-2020 |
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Éléments complémentaires | 22-06-2021 |
Dossier complet | 14-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 09-09-2021 |
Fin d'enquête publique | 23-09-2021 |
Commission de concertation | 07-10-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 14-10-2021 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué