Avenue Rogier 299
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
RÉALISÉ - dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité la non-construction d’un volume en toiture, aménager une terrasse sur la toiture plate en extension du logement du dernier étage et réaliser des travaux structurels
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 6 novembre 2020 au vendredi 20 novembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 245 m² | 245 m² | 245 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1752851 |
---|---|
Référence communale | 2020/304=233/299 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-06-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 24-07-2020 |
Dossier complet | 17-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-11-2020 |
Fin d'enquête publique | 20-11-2020 |
Commission de concertation | 03-12-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 25-01-2021 |
Fin de la suspension | 18-03-2021 |
Notification de la décision | 08-06-2021 |
Début des travaux | 30-06-2021 |
Fin des travaux | 08-09-2021 |
Validité du permis | 08-06-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué