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Avenue Rogier 299
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité la non-construction d’un volume en toiture, aménager une terrasse sur la toiture plate en extension du logement du dernier étage et réaliser des travaux structurels

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 6 novembre 2020 au vendredi 20 novembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 245 m² 245 m² 245 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1752851
Référence communale 2020/304=233/299
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2020
Éléments complémentaires 24-07-2020
Dossier complet 17-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-11-2020
Fin d'enquête publique 20-11-2020
Commission de concertation 03-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 25-01-2021
 Fin de la suspension 18-03-2021
Notification de la décision 08-06-2021
Début des travaux 30-06-2021
Fin des travaux 08-09-2021
Validité du permis 08-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques