Place Stephenson 13
1030 Schaerbeek
REALISE - diviser une maison unifamiliale en deux logements duplex, modifier la façade avant et arrière et effectuer des travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 300 m² | 304 m² | 304 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1752675 |
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Référence communale | 2020/572=248/013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-06-2020 |
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Dossier complet | 25-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 10-03-2021 |
Début des travaux | 23-08-2021 |
Fin des travaux | 14-02-2024 |
Validité du permis | 10-03-2024 |
Instances d'avis
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