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Place Stephenson 13
1030 Schaerbeek

REALISE - diviser une maison unifamiliale en deux logements duplex, modifier la façade avant et arrière et effectuer des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 300 m² 304 m² 304 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1752675
Référence communale 2020/572=248/013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2020
Dossier complet 25-11-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 10-03-2021
Début des travaux 23-08-2021
Fin des travaux 14-02-2024
Validité du permis 10-03-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques