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Avenue de Roodebeek 101
1030 Schaerbeek

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (1 commerce et 3 logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires), régulariser le changement d'utilisation du commerce de snack vers un débit de boisson spécifique (bar à chicha) et la réalisation de travaux structurels

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 164 m² 184 m² À déterminer 20 m²
Logement 399 m² 399 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1752657
Référence communale 2020/570=235/99-101
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2020
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques