Avenue de Roodebeek 101
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1752657
Identifiant1752657
Référence communale2020/570=235/99-101

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-06-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

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Parcelles cadastrales concernées

21911C0148/00R012

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 399 m² 399 m² À déterminer
Commerce 164 m² 184 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-01-2014 PU/496494 À l'instruction
21-04-2009 PU/226964 28-07-2009 Octroyé
26-10-1999 PU/194243 27-01-2000 Octroyé
06-05-1999 PU/194242 20-09-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

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Documents

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Ligne du temps