Avenue Maréchal Foch 85
1030 Schaerbeek

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1752642
Identifiant1752642
Référence communale2020/569=182/085

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-06-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment comprenant 2 logements, aménager un logement supplémentaire (passer de 2 à 3 unités), étendre le logement du rez-de-chaussée en sous-sol et réaliser des travaux structurels intérieurs

Parcelles cadastrales concernées

21910E0124/00A012

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 319 m² 319 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps