Rue Jacques Jansen 6
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1752638
Identifiant1752638
Référence communale2020/568=145/006-008

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-06-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

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Objet

dans un bâtiment comprenant une activité productive et 3 logements, régulariser la couverture partielle de la cour, construire une lucarne en façade arrière, changer l'affectation d'une partie d'une rez-de-chaussée de logement en une activité productive, aménager un logement supplémentaire dans les combles (passer de 3 à 4), revoir l'aménagement d'un appartement ainsi que les parties communes de l'immeuble

Parcelles cadastrales concernées

21904B0452/00N002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 207 m² 284 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

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