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Place Général Meiser 1
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1751844
Identifiant1751844
Référence communale2020/531=018/001

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-06-2020
Éléments complémentaires 03-11-2020
Accusé de réception dossier complet 18-11-2020
Début d'enquête publique 04-01-2021
Fin d'enquête publique 18-01-2021
Commission de concertation 28-01-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble de rapport composé d’un équipement d’intérêt collectif au rez-de-chaussée (cabinet dentaire) et de 15 logements, étendre le cabinet dentaire au 1er étage (suppression d’un logement), effectuer des travaux structurels et mettre en conformité les modifications en façade (division châssis rez-de-chaussée et porte d’entrée vers l’équipement)

Parcelles cadastrales concernées

21905C0095/00T008

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.695 m² 1.574 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 82 m² 203 m² À déterminer
Autre 143 m² 143 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
02-09-1997 PU/192187 23-01-1998 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps