Avenue Colonel Picquart 65
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1751167
Référence communale 2020/498=051/065
Identifiant 1787527
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 25 août 2021 au mercredi 8 septembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Sur une parcelle affectée à une activité productive artisanale, démolir le bâtiment existant et construire un bâtiment à front de voirie comprenant 5 logements, 1 bureau (profession libérale) et une place de parking couverte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-06-2020
Éléments complémentaires 03-06-2021
Début d'enquête publique 25-08-2021
Fin d'enquête publique 08-09-2021
Commission de concertation 16-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 30-09-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 03-05-2022

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau Non renseigné 87 m² Refusé
Logement Non renseigné 560 m² Refusé
Activités productives artisanales 261 m² Non renseigné Refusé

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

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