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Rue du Tilleul 58
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 2 jours

Références

Référence Nova15/PU/1751128
Identifiant1751128
Référence communale2020/297=256/58-60

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-06-2020
Éléments complémentaires 29-10-2020
Accusé de réception dossier complet 30-11-2020
Début d'enquête publique 04-01-2021
Fin d'enquête publique 18-01-2021
Commission de concertation 28-01-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment comprenant 4 logements, régulariser la construction d'annexes, le changement d'affectation d'une partie du rez-de-chaussée de logement en une activité productive, l'aménagement de terrasses sur des toits plats et les modifications apportées aux façades (lucarnes agrandies, balcon supplémentaire, modifications de baies), rehausser un mur mitoyen, réaliser des travaux structurels intérieurs et revoir l’organisation interne d’une partie de l’immeuble

Parcelles cadastrales concernées

21015A0203/00H002, 21015A0203/00Y002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 664 m² 714 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-02-2018 PU/666672 Refusé
27-07-2010 PU/284576 09-02-2012 Octroyé
24-05-2004 PU/194798 10-01-2005 Octroyé
07-10-1997 PU/194367 15-05-1998 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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