Avenue Léonard Mommaerts 11
1140 Evere
Dans un immeuble affecté en grand commerce spécialisé (magasin de bricolage), changer l'utilisation d'une partie du 1er étage en une salle d'escalade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | Non renseigné | 476 m² | 476 m² | 0 m² |
Grand commerce spécialisé | 9.894 m² | 9.418 m² | 9.418 m² | -476 m² |
Autre | 2.440 m² | 2.440 m² | 2.440 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1750710 |
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Référence communale | 2020/487=MOM011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-06-2020 |
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Éléments complémentaires | 05-08-2020 |
Dossier complet | 22-09-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 24-02-2021 |
Validité du permis | 24-02-2024 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué