Rue Frédéric Pelletier 27
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1750456
Identifiant1750456
Référence communale2020/475=106/027

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-06-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 07-08-2020
Commission de concertation 03-09-2020
Notification de la décision 15-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans une maison unifamiliale comprenant un garage, modifier l'esthétique de la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21911C0144/00C007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 385 m² 385 m² Refusé

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps