Rue Georges Raeymaekers 48
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble comprenant 4 logements, mettre en conformité de l'aménagement d'un 5ème logement dans les combles (studio de 40m²), agrandir l'annexe du rez-de-chaussée, construire des annexes aux 1er, 2ème, 3ème étages, construire une lucarne en façades avant et arrière et aménager une terrasse au 4ème étage, modifier les châssis et la porte d’entrée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 19 novembre 2020 au jeudi 3 décembre 2020
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 342 m² | 382 m² | À déterminer | 40 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1750412 |
|---|---|
| Référence communale | 2020/470=118/048 |
| Version | 1 |
| Dossier en recours | 15/GOU_PU/1781967 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 05-06-2020 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 11-09-2020 |
| Dossier complet | 29-09-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 19-11-2020 |
| Fin d'enquête publique | 03-12-2020 |
| Commission de concertation | 17-12-2020 |
| Notification de la décision | 04-03-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué