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Boulevard Lambermont 119
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REFUSE - dans un bâtiment comprenant 4 logements, mettre en conformité la modification esthétique en façade avant, la création de volumes en partie arrière droite à tous les niveaux, la transformation du volume de toiture en partie avant et le rehaussement en partie arrière, l’aménagement de 2 terrasses aux 4ème et 5ème étages, l’installation d’un escalier extérieur, l’extension du logement du rez-de-chaussée en sous-sol et caves et la réalisation de travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 novembre 2020 au lundi 16 novembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau Non renseigné 57 m² À déterminer 0 m²
Logement 545 m² 550 m² À déterminer 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1750410
Référence communale 2020/469=164/119
Version 1
Dossier en recours 15/GOU_PU/1796024

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-06-2020
Éléments complémentaires 06-07-2020
Dossier complet 03-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-11-2020
Fin d'enquête publique 16-11-2020
Commission de concertation 26-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 15-01-2021
 Fin de la suspension 14-05-2021
Notification de la décision 15-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques