Avenue Eugène Demolder 62
1030 Schaerbeek
REALISE - dans un immeuble de 3 logements, régulariser l'aménagement d'un logement supplémentaire dans les combles (passer de 3 à 4) et l'extension d'un des logements au sous-sol, mettre en conformité la zone de recul et les modifications apportées à la façade avant, ajouter un bureau accessoire au logement du rez-de-chaussée, revoir l'aménagement des logements des 1er et 2ème étages, créer un balcon au rez-de-chaussée côté cour, aménager une terrasse dans la pente de toit au 3ème étage en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1749947 |
|---|---|
| Référence communale | 2020/291=087/062 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 28-05-2020 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 22-09-2020 |
| Dossier complet | 05-10-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Commission de concertation | 14-01-2021 |
| Suspension (Projet modifié) | 10-02-2021 |
| Fin de la suspension | 31-05-2021 |
| Notification de la décision | 29-09-2021 |
| Validité du permis | 30-09-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué