Avenue Louis Bertrand 36
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1749936
Identifiant1749936
Référence communale2020/439=176/034-036

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-05-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 09-07-2020
Notification de la décision 01-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

sur une parcelle double regroupant 2 immeubles comprenant 8 logements au total, aménager une terrasse sur le toit plat d'une annexe au rez-de-chaussée arrière

Parcelles cadastrales concernées

21906D0283/00V000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-12-2016 PU/621776 09-06-2017 Octroyé
24-05-2016 PU/601208 24-03-2017 Octroyé
17-01-2014 15/GOU/496533 Octroyé
21-06-2013 PU/488933 13-12-2013 Refusé
20-05-2008 PU/196339 12-12-2008 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps