Urbanisme Refusé Commune

Avenue Louis Bertrand 36
1030 Schaerbeek

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1749936
Identifiant1749936
Référence communale2020/439=176/034-036

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	29-05-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	09-07-2020
Notification de la décision	01-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

sur une parcelle double regroupant 2 immeubles comprenant 8 logements au total, aménager une terrasse sur le toit plat d'une annexe au rez-de-chaussée arrière

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents