Rue Jan Blockx 46
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de 2 logements, mettre en conformité l'aménagement d'un logement supplémentaire (passer de 2 à 3), l'extension au rez-de-chaussée, les travaux structurels intérieurs, le réaménagement des 2 logements en place et effectuer des modifications esthétiques en façade avant ;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 268 m² | 268 m² | 268 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1749921 |
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Référence communale | 2020/435=148/046 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-05-2020 |
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Dossier complet | 23-06-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 07-07-2020 |
Fin de la suspension | 07-01-2021 |
Notification de la décision | 01-09-2020 |
Début des travaux | 07-12-2020 |
Validité du permis | 01-09-2023 |
Instances d'avis
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