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Rue Jan Blockx 46
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 2 logements, mettre en conformité l'aménagement d'un logement supplémentaire (passer de 2 à 3), l'extension au rez-de-chaussée, les travaux structurels intérieurs, le réaménagement des 2 logements en place et effectuer des modifications esthétiques en façade avant ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 268 m² 268 m² 268 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1749921
Référence communale 2020/435=148/046
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2020
Dossier complet 23-06-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 07-07-2020
 Fin de la suspension 07-01-2021
Notification de la décision 01-09-2020
Début des travaux 07-12-2020
Validité du permis 01-09-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques