Rue du Foyer Schaerbeekois 43
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1749356
Identifiant1749356
Référence communale2020/411=098/043

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-05-2020
Éléments complémentaires 11-12-2020
Accusé de réception dossier complet 24-12-2020
Début d'enquête publique 14-01-2021
Fin d'enquête publique 28-01-2021
Commission de concertation 11-02-2021
 Suspension (Projet modifié) 03-03-2021
 Fin de la suspension 20-05-2021
Notification de la décision 30-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble à usage mixte (activité productive (garage) et 3 logements aux étages), changer l'affectation d'activité productive en commerce (d'alimentation biologique) de +- 450m² et effectuer des modifications esthétiques en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21902A0305/00Z005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 18 m² 18 m² 18 m²
Commerce 43 m² 454 m² 454 m²
Autre 411 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-09-2019 15/GOU_PU/1728091 À l'instruction
24-12-2018 15/PU/1697939 09-09-2019 Refusé
27-04-2017 PU/636233 27-06-2018 Octroyé

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps