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Rue du Foyer Schaerbeekois 43
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours 8 jours

Références

Référence Nova15/PU/1749356
Identifiant1749356
Référence communale2020/411=098/043

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-05-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 24-12-2020
Début d'enquête publique 14-01-2021
Fin d'enquête publique 28-01-2021
Commission de concertation 11-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble à usage mixte (activité productive [garage] et 4 logements aux étages), changer l'affectation d'activité productive en commerce (alimentation bio) de +- 450m² et effectuer des modifications esthétiques en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21902A0305/00Z005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 18 m² 18 m² À déterminer
Commerce 43 m² 454 m² À déterminer
Autre 411 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-09-2019 15/GOU_PU/1728091 À l'instruction
24-12-2018 15/PU/1697939 09-09-2019 Refusé
27-04-2017 PU/636233 27-06-2018 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents disponibles ici












Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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