Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Objet de la demande
REFUSE - dans un immeuble à usage mixte (1 commerce et 2 logements), régulariser le changement d''utilisation du rez-de-chaussée commercial (magasin d'optique) en restaurant (pizzeria avec consommation sur place) et le placement d'un conduit d'évacuation des fumées de cuisson en façade arrière
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
15-05-2020
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Éléments complémentaires |
20-08-2020 |
Dossier complet |
14-04-2021 |
Notification de la décision |
11-05-2021
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Instances d'avis
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