Avenue du Diamant 199A
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1748974
Identifiant1748974
Référence communale2020/394=070/199A

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-05-2020
Éléments complémentaires 20-08-2020
Accusé de réception dossier complet 14-04-2021
Notification de la décision 11-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble à usage mixte (1 commerce et 2 logements), régulariser le changement d''utilisation du rez-de-chaussée commercial (magasin d'optique) en restaurant (pizzeria avec consommation sur place) et le placement d'un conduit d'évacuation des fumées de cuisson en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21905C0149/00E005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 196 m² 196 m² Refusé
Commerce 75 m² 75 m² Refusé
Autre 82 m² 82 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-06-2021 15/GOU_PU/1790118 À l'instruction
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
24-12-2015 PU/588799 03-02-2017 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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