Rue Fernand Séverin 16
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1748967
Identifiant1748967
Référence communale2020/392=092/016

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-05-2020
Éléments complémentaires 09-03-2021
Accusé de réception dossier complet 14-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 01-07-2021
 Fin de la suspension 04-11-2021
Notification de la décision 08-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble comprenant 3 logements, étendre l’appartement situé au 2e étage vers les combles et créer un duplex, mettre en conformité l’escalier menant aux combles, régulariser la fermeture d’un balcon

Parcelles cadastrales concernées

21015A0178/02X002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 70 m² 97 m² 97 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-12-2019 15/PU/1735611 24-02-2021 Octroyé
29-01-2007 PU/195850 31-05-2007 Refusé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps