Rue Jacques Rayé 32
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1748962
Identifiant1748962
Référence communale2020/391=146/030-032

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-05-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 09-06-2020
Début d'enquête publique 16-09-2020
Fin d'enquête publique 30-09-2020
Commission de concertation 15-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 09-11-2020
 Fin de la suspension 12-05-2021
Notification de la décision 23-08-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble de rapport (1 commerce et 1 logement), mettre en conformité le changement d'affectation du rez-de-chaussée commercial afin d'y étendre le logement unifamilial, la couverture de la petite cour en milieu de parcelle et la fermeture d'un balcon au 1er étage, effectuer des travaux structurels

Parcelles cadastrales concernées

21902A0331/00P002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 108 m² 214 m² 214 m²
Commerce 63 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps