Avenue du Diamant 26
1030 Schaerbeek
RÉALISÉ - dans un immeuble de rapport (1 espace bureaux et 5 logements), changer l'affectation du rez-de-chaussée et sous-sol (bureaux) en 1 logement (appartement duplex de 4 chambres) et modifier la façade avant (rez-de-chaussée)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1748956 |
---|---|
Référence communale | 2020/390=070/026 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-05-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 19-06-2020 |
Dossier complet | 08-07-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 03-02-2021 |
Début des travaux | 26-04-2021 |
Fin des travaux | 11-10-2021 |
Validité du permis | 03-02-2024 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué