Avenue du Diamant 26
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1748956
Identifiant1748956
Référence communale2020/390=070/026

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-05-2020
Éléments complémentaires 19-06-2020
Accusé de réception dossier complet 08-07-2020
Notification de la décision 03-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble de rapport (1 espace bureaux et 5 logements), changer l'affectation du rez-de-chaussée et sous-sol (bureaux) en 1 logement (appartement duplex de 4 chambres) et modifier la façade avant (rez-de-chaussée)

Parcelles cadastrales concernées

21905C0072/00T004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 511 m² 616 m² 616 m²
Bureau 105 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-05-2016 PU/599968 08-11-2016 Octroyé
21-10-1997 PU/192621 14-04-1998 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps