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Avenue du Diamant 26
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - dans un immeuble de rapport (1 espace bureaux et 5 logements), changer l'affectation du rez-de-chaussée et sous-sol (bureaux) en 1 logement (appartement duplex de 4 chambres) et modifier la façade avant (rez-de-chaussée)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 105 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement 511 m² 616 m² 616 m² 105 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1748956
Référence communale 2020/390=070/026
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2020
Éléments complémentaires 19-06-2020
Dossier complet 08-07-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 03-02-2021
Début des travaux 26-04-2021
Fin des travaux 11-10-2021
Validité du permis 03-02-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques