Rue Rasson 62
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1748647
Identifiant1748647
Référence communale2020/275=231/062

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-05-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 10-07-2020
Commission de concertation 03-09-2020
Notification de la décision 14-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment comprenant 2 logements, régulariser la suppression des balcons aux 1er et 2ème étages

Parcelles cadastrales concernées

21905C0022/00B002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 208 m² 208 m² 208 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-08-2018 PU/695309 22-01-2019 Octroyé
04-06-2018 15/GOU/688964 À l'instruction
14-07-2017 PU/644728 16-05-2018 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps