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Avenue Adolphe Lacomblé 90
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1748537
Référence communale 2020/274=003/090
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 19 novembre 2020 au jeudi 3 décembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

RÉALISÉ - modifier le PU du 20/03/2018 visant à "rehausser une maison unifamiliale de 3 niveaux, ajouter 3 logements pour atteindre un nombre total de 4 unités, aménager une terrasse en toiture et modifier l'esthétique de la façade avant" en créant des terrasses privatives, en supprimant la terrasse aménagée en toiture, faire des modifications structurelles, augmenter de 35cm la hauteur du bâtiment et du mur mitoyen et modifier la façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-05-2020
Éléments complémentaires 24-07-2020
Dossier complet 17-09-2020
Début d'enquête publique 19-11-2020
Fin d'enquête publique 03-12-2020
Commission de concertation 17-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 25-01-2021
 Fin de la suspension 13-07-2021
Notification de la décision 23-08-2021
Fin des travaux 04-10-2021
Validité du permis 27-08-2024

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 416 m² 413 m² 413 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
26-10-2021 15/PU/1820248
16-05-2017 PU/638067 23-04-2018

Ligne du temps