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Avenue Clays 44
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de rapport de 2 logements, régulariser l'aménagement de la zone de recul en parking, la suppression de la grille à l'alignement, la modification de la division des châssis, le placement d'un faux plafond au demi sous-sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 16 septembre 2020 au mercredi 30 septembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1748457
Référence communale 2020/376=049/044
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-2020
Éléments complémentaires 04-05-2021
Dossier complet 17-06-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-09-2020
Fin d'enquête publique 30-09-2020
Commission de concertation 15-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 28-10-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques