Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.
Objet
sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (4 logements) et un bâtiment arrière (activité productive), mettre en conformité le rehaussement de la toiture arrière et les modifications esthétiques en façade avant, étendre l’activité productive, construire un volume couvrant l’entièreté de la cour (parking et zone de chargement couverts), aménager 2 terrasses, revoir la répartition des logements et modifier la façade à rue
Parcelles cadastrales concernées
21908E0293/00T000, 21908E0293/00Z000
Modification des superficies plancher
Affectation
Existant
Projeté
Autorisé
Logement
318 m²
298 m²
À déterminer
Dépôt / entreposage
673 m²
870 m²
À déterminer
Autre
25 m²
27 m²
À déterminer
Historique des permis
Aucune donnée disponible
Délai théorique de traitement
160 jours
Documents
Pas de documents disponibles
Contact pour ce dossier
Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte