Rue Waelhem 21
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1748438
Identifiant1748438
Référence communale2020/272=286/021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-05-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 07-12-2020
Début d'enquête publique 15-02-2021
Fin d'enquête publique 01-03-2021
Commission de concertation 11-03-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble à utilisation mixte (une activité productive et 4 logements), changer l'utilisation du rez-de-chaussée d'activité productive vers un garage et mettre en conformité la couverture de la cour

Parcelles cadastrales concernées

21902A0409/00X002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Activités productives artisanales 231 m² 231 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps