Rue du Soleil 9
1210 Saint-Josse-ten-Noode
REALISE - dans une maison unifamiliale, régulariser la construction d'une annexe au rez-de-chaussée et 1er étage et modifier la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 141 m² | 186 m² | 186 m² | 45 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1748069 |
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Référence communale | 2020/271=245/009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-05-2020 |
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Dossier complet | 17-06-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Suspension (Projet modifié) | 03-09-2020 |
Fin de la suspension | 03-03-2021 |
Notification de la décision | 11-03-2021 |
Début des travaux | 27-07-2021 |
Fin des travaux | 12-02-2022 |
Validité du permis | 11-12-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué