Rue Creuse 39
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1747538
Identifiant1747538
Référence communale2020/355=059/039

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-04-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 10-06-2020
Début d'enquête publique 16-09-2020
Fin d'enquête publique 30-09-2020
Commission de concertation 15-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 16-11-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 21-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble comprenant au rez-de-chaussée une activité productive (entreposage) et à l'étage un logement, modifier l'utilisation du rez-de-chaussée pour y aménager un garage de 4 emplacements, régulariser l'aménagement une terrasse sur une toiture plate et modifier les châssis en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21906D0246/00Z002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 74 m² 74 m² 0 m²
Activités logistiques 149 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-03-2013 PU/484915 21-11-2013 Refusé
14-03-2011 PU/401893 02-03-2012 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps