Rue Creuse 39
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - ans un immeuble comprenant au rez-de-chaussée une activité productive (entreposage) et à l'étage un logement, modifier l'utilisation du rez-de-chaussée pour y aménager un garage de 4 emplacements, régulariser l'aménagement une terrasse sur une toiture plate et modifier les châssis en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 16 septembre 2020 au mercredi 30 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités logistiques | 149 m² | 0 m² | Donnée manquante | -149 m² |
Logement | 74 m² | 74 m² | 74 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1747538 |
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Référence communale | 2020/355=059/039 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 24-04-2020 |
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Dossier complet | 10-06-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 16-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 30-09-2020 |
Commission de concertation | 15-10-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 16-11-2020 |
Fin de la suspension | 16-05-2021 |
Notification de la décision | 21-04-2021 |
Fin des travaux | 01-03-2024 |
Validité du permis | 21-04-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué