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Rue Alexandre Markelbach 144
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, rehausser un mur mitoyen afin de prolonger une terrasse au 2ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 septembre 2021 au jeudi 23 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 227 m² 227 m² 227 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1747519
Référence communale 2020/353=183/144
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-04-2020
Éléments complémentaires 15-12-2020
Dossier complet 24-11-2020
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 09-09-2021
Fin d'enquête publique 23-09-2021
Commission de concertation 07-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 21-10-2021
 Fin de la suspension 05-04-2022
Notification de la décision 26-04-2022
Validité du permis 26-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques