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Rue Rubens 118
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale (profession libérale accessoire au logement), effectuer des modifications esthétiques en façade avant (entrée du garage prévue dans le permis de 2003)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1747501
Référence communale 2020/350=238/118
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-04-2020
Dossier complet 10-06-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 03-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 21-09-2020
 Fin de la suspension 21-03-2021
Notification de la décision 17-02-2021
Validité du permis 17-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques