Rue Rubens 118
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1747501
Identifiant1747501
Référence communale2020/350=238/118

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-04-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 10-06-2020
Commission de concertation 03-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 21-09-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 17-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans une maison unifamiliale (profession libérale accessoire au logement), effectuer des modifications esthétiques en façade avant (entrée du garage prévue dans le permis de 2003)

Parcelles cadastrales concernées

21910E0194/00Z010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-02-2003 PU/194299 17-10-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps