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Rue Metsys 57
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble à usage mixte (activité productive 227m² et 2 logements aux étages) , changer l'affectation de l'activité productive en un logement, aménager 6 logements aux étages portant le nombre de logement à 7 , construire des annexes aux 1er 2eme étages et modifier la toiture aux 3eme et 4eme étages en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 octobre 2020 au jeudi 15 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé Non renseigné 227 m² Refusé 0 m²
Logement 229 m² 668 m² Refusé 439 m²
Autre 130 m² Non renseigné Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1747488
Référence communale 2020/269=192/057-059
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-04-2020
Dossier complet 16-07-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-10-2020
Fin d'enquête publique 15-10-2020
Commission de concertation 29-10-2020
Notification de la décision 26-01-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques