Rue Metsys 57
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1747488
Identifiant1747488
Référence communale2020/269=192/057-059

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-04-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 16-07-2020
Début d'enquête publique 01-10-2020
Fin d'enquête publique 15-10-2020
Commission de concertation 29-10-2020
Notification de la décision 26-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble à usage mixte (activité productive 227m² et 2 logements aux étages) , changer l'affectation de l'activité productive en un logement, aménager 6 logements aux étages portant le nombre de logement à 7 , construire des annexes aux 1er 2eme étages et modifier la toiture aux 3eme et 4eme étages en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21902E0129/00S000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 229 m² 668 m² Refusé
Autre 130 m² 0 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-12-2018 15/PFD/1696165 À l'instruction
16-11-2017 PU/656888 Refusé
22-03-2012 PU/464398 19-10-2017 Refusé
20-01-2012 PU/409785 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps