#}

Rue Arthur Roland 63
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble comprenant 2 logements, mettre en conformité la modification du nombre de logements (2 vers 1), démolir et reconstruire l'annexe au rez-de-chaussée arrière, effectuer des travaux structurels, modifier l'aspect architectural de la façade avant et minéraliser la zone de recul partiellement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 novembre 2020 au lundi 16 novembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 189 m² 189 m² 189 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1747411
Référence communale 2020/267=310/063
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-04-2020
Dossier complet 02-07-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-11-2020
Fin d'enquête publique 16-11-2020
Commission de concertation 26-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 15-01-2021
 Fin de la suspension 15-07-2021
Notification de la décision 29-03-2021
Début des travaux 10-05-2021
Validité du permis 29-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques