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Rue Paul Leduc 61
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité les modifications esthétiques en façade avant, modifier la façade arrière et réaliser des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 166 m² 166 m² 166 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1746995
Référence communale 2020/314=210/061
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-04-2020
Dossier complet 14-05-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 15-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 17-06-2020
 Fin de la suspension 17-12-2020
Notification de la décision 24-02-2021
Validité du permis 24-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques