Rue Paul Leduc 61
1030 Schaerbeek
Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité les modifications esthétiques en façade avant, modifier la façade arrière et réaliser des travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 166 m² | 166 m² | 166 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1746995 |
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Référence communale | 2020/314=210/061 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-04-2020 |
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Dossier complet | 14-05-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 15-10-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 17-06-2020 |
Fin de la suspension | 17-12-2020 |
Notification de la décision | 24-02-2021 |
Validité du permis | 24-02-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué