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Avenue Docteur Dejase 14
1030 Schaerbeek

RÉALISE - dans un immeuble mixte (1 commerce au rez-de-chaussée gauche et 7 logements),mise en conformité de modification structurelle et placer une grille de ventilation en façade avant au niveau du rez-de-chaussée droit

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 84 m² 84 m² 84 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1746981
Référence communale 2020/309=335/014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-04-2020
Dossier complet 03-06-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 09-07-2020
Début des travaux 22-10-2020
Fin des travaux 05-11-2020
Validité du permis 09-07-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques