Avenue Milcamps 41
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
RÉALISÉ - dans un immeuble à usage mixte (1 bureau et 1 logement), changer l’affectation du bureau en logement et passer de 1 à 2 logements, placer un escalier extérieur vers le jardin, aménager une terrasse au 2ème étage, rehausser le mitoyen de droite (n°39), réaliser des travaux structurels et mettre en conformité les modifications en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 septembre 2020 au lundi 21 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1746373 |
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Référence communale | 2020/268=194/041 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-04-2020 |
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Dossier complet | 18-05-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 21-09-2020 |
Commission de concertation | 01-10-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 27-10-2020 |
Fin de la suspension | 27-04-2021 |
Notification de la décision | 04-03-2021 |
Début des travaux | 21-05-2021 |
Fin des travaux | 03-06-2022 |
Validité du permis | 04-03-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué