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Rue du Foyer Schaerbeekois 61
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 2 logements, mettre en conformité l'ajout d'un logement studio au rez-de-jardin (passer de 2 à 3) et les modifications esthétiques en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 219 m² 219 m² 219 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1746298
Référence communale 2020/260=098/061
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-04-2020
Dossier complet 29-05-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 29-06-2020
 Fin de la suspension 29-12-2020
Notification de la décision 17-09-2020
Début des travaux 04-04-2023
Validité du permis 17-09-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques