Avenue Princesse Elisabeth 20
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1746160
Identifiant1746160
Référence communale2020/259=219/020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-03-2020
Éléments complémentaires 25-02-2021
Accusé de réception dossier complet 14-04-2021
Début d'enquête publique 04-05-2021
Fin d'enquête publique 18-05-2021
Commission de concertation 03-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 17-06-2021
 Fin de la suspension 16-08-2021
Notification de la décision 08-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble à usage mixte (activité productive au rez-de-chaussée du bâtiment avant et arrière et de 2 logements aux étages), changer l'affectation d'une partie de l'activité productive en logement, aménager un 3ème logement, aménager une terrasse au rez-de-chaussée, mettre en conformité la fermeture de cour, la construction d'une lucarne et d'une terrasse en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21015E0117/00D003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 301 m² 305 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps