Avenue Princesse Elisabeth 20
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 8 jours

Références

Référence Nova15/PU/1746160
Identifiant1746160
Référence communale2020/259=219/020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-03-2020
Éléments complémentaires 25-02-2021
Accusé de réception dossier complet 14-04-2021
Début d'enquête publique 04-05-2021
Fin d'enquête publique 18-05-2021
Commission de concertation 03-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble à usage mixte (activité productive au rez-de-chaussée du bâtiment avant et arrière et de 2 logements aux étages), changer l'affectation d'une partie de l'activité productive en logement, aménager un 3ème logement, aménager une terrasse au rez-de-chaussée, mettre en conformité de la fermeture de cour et de la construction d'une lucarne et d'une terrasse en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21015E0117/00D003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 301 m² 305 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Ligne du temps