Rue Frédéric Pelletier 6
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble à usage mixte comprenant un commerce et trois logements, construire un escalier entre le rez et le sous-sol et étendre le logement du 3eme dans les combles avec la construction d'un nouvel escalier entre le 3eme et le 4eme étage et remplacer les châssis aux étages en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1745984 |
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Référence communale | 2020/257=106/006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-03-2020 |
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Dossier complet | 10-06-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 03-09-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 21-09-2020 |
Fin de la suspension | 21-03-2021 |
Notification de la décision | 03-02-2021 |
Début des travaux | 25-05-2021 |
Validité du permis | 03-02-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué