Urbanisme Octroyé Commune

Rue Frédéric Pelletier 6
1030 Schaerbeek

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1745984
Identifiant1745984
Référence communale2020/257=106/006

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	30-03-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	10-06-2020
Commission de concertation	03-09-2020
Suspension (Projet modifié)	21-09-2020
Fin de la suspension	À déterminer
Notification de la décision	03-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

dans un immeuble à usage mixte comprenant un commerce et trois logements, construire un escalier entre le rez et le sous-sol et étendre le logement du 3eme dans les combles avec la construction d'un nouvel escalier entre le 3eme et le 4eme étage et remplacer les châssis aux étages en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	234 m²	264 m²	0 m²
Commerce	64 m²	58 m²	0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents