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Rue Frédéric Pelletier 6
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble à usage mixte comprenant un commerce et trois logements, construire un escalier entre le rez et le sous-sol et étendre le logement du 3eme dans les combles avec la construction d'un nouvel escalier entre le 3eme et le 4eme étage et remplacer les châssis aux étages en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 64 m² 58 m² Donnée manquante -6 m²
Logement 234 m² 264 m² Donnée manquante 30 m²
Autre Non renseigné 24 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1745984
Référence communale 2020/257=106/006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2020
Dossier complet 10-06-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 03-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 21-09-2020
 Fin de la suspension 21-03-2021
Notification de la décision 03-02-2021
Début des travaux 25-05-2021
Validité du permis 03-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques