Urbanisme Octroyé Commune

Chaussée de Haecht 406
1030 Schaerbeek

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1745462
Identifiant1745462
Référence communale2020/255=129/406

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	23-03-2020
Éléments complémentaires	18-05-2020
Accusé de réception dossier complet	25-06-2020
Commission de concertation	03-09-2020
Suspension (Projet modifié)	21-09-2020
Fin de la suspension	À déterminer
Notification de la décision	01-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 1 logement), affecter le commerce au logement et en faire un immeuble de rapport de deux logements (passer de 1 à 2), aménager une terrasse sur un toit plat au 2ème étage, réaliser des travaux structurels et modifier la façade avant.

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	155 m²	208 m²	0 m²
Commerce	44 m²	0 m²	0 m²
Autre	14 m²	0 m²	0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents