Chaussée de Haecht 406
1030 Schaerbeek
Dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 1 logement), affecter le commerce au logement et en faire un immeuble de rapport de deux logements (passer de 1 à 2), aménager une terrasse sur un toit plat au 2ème étage, réaliser des travaux structurels et modifier la façade avant.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1745462 |
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Référence communale | 2020/255=129/406 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-03-2020 |
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Éléments complémentaires | 18-05-2020 |
Dossier complet | 25-06-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 03-09-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 21-09-2020 |
Fin de la suspension | 25-11-2020 |
Notification de la décision | 01-02-2021 |
Début des travaux | 24-03-2022 |
Validité du permis | 01-02-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué