Chaussée de Haecht 406
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1745462
Identifiant1745462
Référence communale2020/255=129/406

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-03-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21906D0209/00L000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 155 m² 208 m² À déterminer
Grand commerce spécialisé 44 m² 0 m² À déterminer
Autre 14 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps