Urbanisme À l'instruction Commune

Chaussée de Haecht 406
1030 Schaerbeek

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1745462
Identifiant1745462
Référence communale2020/255=129/406

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	23-03-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	155 m²	208 m²	À déterminer
Grand commerce spécialisé	44 m²	0 m²	À déterminer
Autre	14 m²	0 m²	À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents