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Place Terdelt 2
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment à usage mixte (1 bureau et 72 logements), effectuer des modifications esthétiques sur les 4 façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 septembre 2020 au lundi 21 septembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1744592
Référence communale 2020/243=337/002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-03-2020
Dossier complet 29-04-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-09-2020
Fin d'enquête publique 21-09-2020
Commission de concertation 01-10-2020
Notification de la décision 04-03-2021
Début des travaux 13-09-2021
Validité du permis 04-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques