Place Terdelt 2
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment à usage mixte (1 bureau et 72 logements), effectuer des modifications esthétiques sur les 4 façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 septembre 2020 au lundi 21 septembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1744592 |
---|---|
Référence communale | 2020/243=337/002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-03-2020 |
---|---|
Dossier complet | 29-04-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 21-09-2020 |
Commission de concertation | 01-10-2020 |
Notification de la décision | 04-03-2021 |
Début des travaux | 13-09-2021 |
Validité du permis | 04-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué