Rue Aimé Smekens 108
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
RÉALISÉ - dans un immeuble de 3 logements, régulariser l'aménagement d'une terrasse au 3ème étage, mettre en conformité de la fermeture d'un balcon au 1er étage et de la modification des portes de garage et des briques de verres de part et d'autre de la porte d'entrée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 2 novembre 2020 au lundi 16 novembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 365 m² | 368 m² | Donnée manquante | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1744505 |
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Référence communale | 2020/240=309/108 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-03-2020 |
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Éléments complémentaires | 27-05-2020 |
Dossier complet | 16-07-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 02-11-2020 |
Fin d'enquête publique | 16-11-2020 |
Commission de concertation | 26-11-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 21-01-2021 |
Fin de la suspension | 29-03-2021 |
Notification de la décision | 10-08-2021 |
Début des travaux | 10-09-2021 |
Fin des travaux | 19-01-2022 |
Validité du permis | 10-08-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué