#}

Rue Aimé Smekens 108
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - dans un immeuble de 3 logements, régulariser l'aménagement d'une terrasse au 3ème étage, mettre en conformité de la fermeture d'un balcon au 1er étage et de la modification des portes de garage et des briques de verres de part et d'autre de la porte d'entrée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 novembre 2020 au lundi 16 novembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 365 m² 368 m² Donnée manquante 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1744505
Référence communale 2020/240=309/108
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-03-2020
Éléments complémentaires 27-05-2020
Dossier complet 16-07-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-11-2020
Fin d'enquête publique 16-11-2020
Commission de concertation 26-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 21-01-2021
 Fin de la suspension 29-03-2021
Notification de la décision 10-08-2021
Début des travaux 10-09-2021
Fin des travaux 19-01-2022
Validité du permis 10-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques