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Chaussée de Haecht 199
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours 8 jours

Références

Référence Nova15/PU/1744462
Identifiant1744462
Référence communale2020/236=129/199

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-03-2020
Éléments complémentaires 27-10-2020
Accusé de réception dossier complet 24-12-2020
Début d'enquête publique 14-01-2021
Fin d'enquête publique 28-01-2021
Commission de concertation 11-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble à usage mixte (commerce Horeca et 2 logements), placer un conduit d'évacuation de hotte professionnelle en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21909E0232/00A007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 115 m² 115 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-01-2019 15/PU/1700865 À l'instruction
12-05-2009 PU/227541 20-04-2018 Refusé
24-11-1999 PU/193120 02-02-2000 Octroyé
07-05-1997 PU/193119 21-01-1998 Octroyé
03-01-1996 PU/193118 12-03-1997 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents disponibles ici














Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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