Rue Jules Destrée 78
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble à usage mixte (rez commercial et 1 logement aux étages), supprimer le commerce, modifier la façade et étendre le logement au rez-de-chaussée afin de créer une maison unifamiliale
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 26 février 2021 au vendredi 12 mars 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1744457 |
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Référence communale | 2020/212=160/078 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-03-2020 |
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Éléments complémentaires | 26-06-2020 |
Dossier complet | 02-02-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-02-2021 |
Fin d'enquête publique | 12-03-2021 |
Commission de concertation | 25-03-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 20-04-2021 |
Fin de la suspension | 23-11-2021 |
Notification de la décision | 03-02-2022 |
Début des travaux | 22-03-2022 |
Validité du permis | 03-02-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué