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Avenue Huart Hamoir 164
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, changer l’affectation du rez-de-chaussée surbaissé en équipement de santé (cabinet dentaire)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1743419
Référence communale 2020/421=141/164
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-2020
Dossier complet 21-12-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 04-03-2021
Validité du permis 04-03-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques