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Rue d'Aerschot 166
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1743128
Référence communale 2020/182=005/166
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 31 août 2020 au lundi 14 septembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

REFUSE - dans un immeuble à appartements de 3 logements, rénover l’ensemble de l’immeuble en réalisant les travaux suivants : créer un appartement duplex rez-de-chaussée et sous-sol et étendre le logement du 2ème étage dans les combles, réaliser des travaux structurels intérieur (escalier, baies, …), réaliser un escalier donnant accès au jardin, isoler les toitures plates et la façade arrière nécessitant la rehausse des acrotères/murs mitoyens, aménager des terrasses au 1er,2ème et 3ème étages, modifier le volume de la toiture, en façade avant, remplacer les menuiseries extérieures (châssis et porte), ajouter des garde-corps aux 1er et 2ème étages et modifier des baies en façade arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-02-2020
Dossier complet 15-04-2020
Début d'enquête publique 31-08-2020
Fin d'enquête publique 14-09-2020
Commission de concertation 24-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 12-10-2020
 Fin de la suspension 12-04-2021
Notification de la décision 15-07-2021

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 199 m² 239 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-10-2021 15/PU/1801122 31-07-2023

Ligne du temps