Rue François Bossaerts 120
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Réalisé - dans un bâtiment comprenant 3 logements, construire une annexe à double hauteur au 1er étage droit, aménager une terrasse et rehausser le mitoyen au 1er étage droit, étendre le logement du 1er étage dans les entresols arrière et effectuer des travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 1 octobre 2020 au jeudi 15 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 76 m² | 81 m² | 81 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1742622 |
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Référence communale | 2020/175=105/120 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-02-2020 |
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Dossier complet | 17-06-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 15-10-2020 |
Commission de concertation | 29-10-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 24-11-2020 |
Fin de la suspension | 24-05-2021 |
Notification de la décision | 04-03-2021 |
Début des travaux | 22-04-2022 |
Fin des travaux | 23-10-2023 |
Validité du permis | 04-03-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué