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Rue François Bossaerts 120
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réalisé - dans un bâtiment comprenant 3 logements, construire une annexe à double hauteur au 1er étage droit, aménager une terrasse et rehausser le mitoyen au 1er étage droit, étendre le logement du 1er étage dans les entresols arrière et effectuer des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 octobre 2020 au jeudi 15 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 76 m² 81 m² 81 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1742622
Référence communale 2020/175=105/120
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2020
Dossier complet 17-06-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-10-2020
Fin d'enquête publique 15-10-2020
Commission de concertation 29-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 24-11-2020
 Fin de la suspension 24-05-2021
Notification de la décision 04-03-2021
Début des travaux 22-04-2022
Fin des travaux 23-10-2023
Validité du permis 04-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques