Place Colignon 3-5
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1742546
Identifiant1742546
Référence communale2020/170=050/003-005

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 15-04-2020
Commission de concertation 04-06-2020
Notification de la décision 06-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

DEMANDE MODIFIEE: dans un immeuble à usage mixte (bureau et 3 logements), mettre en conformité le changement d’affectation du bureau en commerce Horeca, aménager un logement supplémentaire dans les combles (passer de 3 vers 4 unités) et modifier l'esthétique de la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21910E0172/00Y002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 434 m² 430 m² Refusé
Autre 135 m² 135 m² Refusé

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

 Documents non disponibles (dates d'enquête publique non renseignées)

Ligne du temps